STATUTS Rédigés, le 01.01.2005

STATUS

Rédigés, le 01.01.2005

Votés le 17.01.2005 à Aachen par l’assemblée générale

§1
Dénomination et siège de l’association

L’association régie
par les présents statuts, adopte la dénomination :
A.V.d’LETZEBUERGER AACHEN, Cercle des Étudiants
Luxembourgeois à
Aix-la-Chapelle.

Le siège social de l’A.V.d’Letzebuerger
Aachen se trouve au Centre
de Documentation et d’information sur
l’enseignement supérieur
(CEDIES).
La durée de l’A.V.d’Letzebuerger Aachen est
illimitée.

§2 But

L’association
n’a pas de but lucratif

L’association a pour
but :

2.1 De réunir et de soutenir les étudiants
luxembourgeois à Aix-la-Chapelle, de cultiver entre
eux l’amitié et la
solidarité.

2.2 De représenter les étudiants
luxembourgeois à Aix-la-Chapelle officiellement.

2.3 D’entretenir des rapports amicaux
avec les Anciens membres de l’association et avec les
membres de la
Colonie des Luxembourgeois à Aix-la-Chapelle, avec
les étudiants
luxembourgeois inscrits à d’autres universités ou
hautes écoles et avec
tous les étudiants inscrits à la RWTH-AACHEN et à la
FH-AACHEN.

L’association organise
toute manifestation visant à atteindre ce but.

§3
Neutralité

L’association est
neutre et indépendante en matière religieuse et
politique.

§4
Patronage

L’association est patronnée
par l’Amicale des Anciens Étudiants de l’École
Polytechnique
d’Aix-la-Chapelle (EPA).

§5
Membres

L’association se
compose :

1.1 de membres actifs ;

1.2 de membres honoraires ;

1.3 de membres extraordinaires ;

1.4
de membres donateurs ;

Peuvent être admis comme membres
actifs :

2.1 les luxembourgeois(es),
étudiant(e)s à Aix-la-Chapelle

2.2 les étrangers et apatrides, étudiant(e)s à
Aix-la-Chapelle, domicilié(e)s au Luxembourg et parlant
la langue luxembourgeoise. L’admission et l’exclusion
seront
réglées suivant le §10.

Peut être admis comme membre
honoraire toute personne physique ou morale
ayant achevée des études
universitaires à Aix-la-Capelle, mais n’a
pas le droit de vote. Toutefois le §3-1doit être
scrupuleusement respecté.
L’admission et l’exclusion seront réglées
suivant le §10.

Peut devenir membre donateur toute
personne physique ou morale, mais n’a pas le droit de
vote. Toutefois le
§3-1 doit être scrupuleusement respecté. L’admission
et l’exclusion
seront réglées suivant le §10.

Peut devenir membre
extraordinaire tout
élève ou étudiant luxembourgeois à
Aix-la-Chapelle ne faisant pas des
études académiques, ainsi que les étudiants
luxembourgeois inscrits à
d’autres université ou hautes écoles. toute
personne physique ou morale sympatisant
avec l’association. Ils payent la cotisation des
membres
actifs, prennent part à toutes les activités,
mais n’ont pas le
droit de vote. Toutefois le §3-1 doit être
scrupuleusement respecté.
L’admission et l’exécution sont réglées selon le
§10.

§6 Administration

L’association est
administrée par un comité de cinq, sept ou neuf
membres, se composant d’un
président, d’un vice-président, d’un secrétaire,
d’un
trésorier, d’un préposé aux activités sportives,
d’un préposé aux relations publiques,
d’un préposé aux affaires culturelles et d’aucun
ou de
deux membres jouissants des mêmes droits que les
charges précitées. Si le comité se compose de cinq
memres, deux charges peuvent être exécutées d’un
membre.

Le nombre des membres du
comité à élire sera défini par le nombre des
candidatures à un poste au
comité :

2.1 avec cinq ou six candidats, le comité à
élire aura cinq membres

2.2 avec sept ou huit candidats, le comité à élire
aura sept membres

2.3
avec neuf ou plus candidats, le
comité à élire aura neuf membres

2.4 Le nouveau comité sera élu, même si le
nombre des candidatures et le nombre des postes
vacants seront égaux.

L’élection du comité
se fera pendant les deux premiers mois de chaque
année au cours de
l’assemblée générale ordinaire ou durant les
assemblées générales
extraordinaires.

Tout membre actif (§5-2.)
peut poser sa candidature à un poste au comité.
Les membres du comité sont
rééligibles.

Toute candidature sera
présentée au comité démissionaire avant le début
de la procédure
électorale.

Tout membre ayant le droit
de vote (§5-2) peut accorder un maximum de cinq,
sept ou neuf voix aux candidats, selon le nombre des
postes vacants au comité (voir §6-2.) et un
maximum d’une voix par
candidat. Tout bulletin ne respectant pas ces
limites sera annulé.

L’élection est
secrète. Tout bulletin doit être rempli de façon
anonyme. Le non-respect
de l’anonymat entraîne l’annulation du bulletin.

Le résultat de
l’élection sera annulé si moins que la moitié
des membres, ayant le
droit de vote, a remis un bulletin de vote.

L’élection d’un
candidat au comité sera valable si au moins deux
voix soutiennent sa
candidature.

Quatre volontaires, membres actifs de
l’association (§5-2),
n’étant pas candidats, dépouilleront le scrutin
et proclameront le
résultat. A partir de la proclamation des
résultats, le nouveau comité
prendra en charge ses fonctions !

Deux volontaires seront
désignés comme réviseurs de caisse par
acclamation de l’assemblée à
la fin de la procédure électorale.

L’admission aux
différentes fonctions du comité sera décidée par
le nouveau comité lors de
la première réunion du nouveau comité. La
décision sera prise par la
simple majorité des voix.

Tout ancien président peut
être promu par acclamation de l’assemblée,
président d’honneur
pour une durée de 3 ans sauf §13-1.2.

§7 Fonctions du comité

Le comité gère les finances,
élabore le programme du semestre, représente
l’association dans la
vie publique, informe les membres de
l’association des activités par
au moins un communiqué par semestre et veille à
l’exécution exacte
des présents statuts.

Le président est chargé
de :

2.1 veiller à l’exécution des statuts,
des décisions de l’assemblée et des décisions du comité ;

2.2 convoquer et de diriger les réunions du
comité (§8-1.1, §8-1.2)

2.3 convoquer et de diriger les assemblées
générales (§8-1.3, §8-1.4)

En cas d’absence, le
président sera remplacé par le vice-président.

Le secrétaire est chargé des
écritures se rapportant à ses fonctions, à
rédiger et distribuer les
communiqués et est tenu de rédiger un rapport
sur chaque assemblée (§8) et
chaque réunion du comité.

Le trésorier est comptable
des recettes et dépenses. Dans les assemblées
générales (8-1.3, §8-1.4) le
trésorier donnera un compterendu exact de ses
gestions appuyé de pièces
justificatives. Le trésorier est tenu à
collaborer avec les réviseurs de
caisse afin de leur permettre d’établir un
rapport de contrôle.

Les réviseurs de caisse sont
chargés de la vérification des comptes et des
pièces justificatives. Ils
font rapport de leur contrôle aux assemblées
générales (§8-1.3, §8-1.4).

Le comité peut prendre des
décisions valables dans tous les domaines
excepté ceux cités aux §8-7
et§8-8. Il est responsable de sa gestion devant
l’assemblée des
membres. Les membres du comité doivent
collaborer chaque fois que ceci se
révèle nécessaires. Seul le comité a le droit
d’engager des
dépenses. Les décisions du comité se font à
majorité simple du comité entiers, il ne pourra
prendre des décisions
valables que si la majorité des membres du
comité est présente.

A l’exception du §7-9
les membres du comité ne sont pas civilement
responsables des engagements
contractés par leur gestion.

Le trésorier est civilement
responsable de l’exactitude de ses comptes.

Le comité est démissionaire
après la proclamation des résultats de vote de
comité durant les
assemblées générales ordinaires ou
extraordinaires (§8-1.3, §8-1.4). Le
président démissionaire devra rendre compte de
sa gestion.
L’assemblée procèdera à la décharge du comité
démissionaire par
acclamation avant la proclamation des résultats
de vote (§6).

Si un ou plusieurs membres
du comité démissionnent, le ou les candidats des
dernières élections,
n’étant pas membre du comité en fonction, seront
remplaçant(s) selon
l’ordre des voix acquises durant ces dernières
élections par
décision unanime du comité en fonction entier.

§8 Assemblées

Les assemblées se divisent
en :

1.1 assemblées ordinaires

1.2 assemblées extraordinaires

1.3 assemblées générales ordinaires

1.4 assemblées générales extraordinaires.

Pour toutes les assemblées,
le comité devra convoquer par écrit tous les
membres actifs et les mettre
au courant de l’ordre du jour.

Tout membre actif est tenu
d’assister aux assemblées.

Après un avertissement oral
aux membres qui dérangent l’assemblée par une
infraction grave à la
discipline, le comité a le droit de suspendre
les débats ou le cas échéant
de clore la séance.

Les assemblées ordinaires
convoquées par le comité, ont lieu au moins une
fois par semestre
d’hiver et une fois par semestre d’été. Le
comité a le droit
d’augmenter ce nombre s’il le juge nécessaire.

5.1 Sont considérées comme assemblées
ordinaires, toutes activités culturelles et
rencontres amicales entre les
membres de l’association convoquées par le comité.
Toutefois les
activités sportives ne pourrant pas être prises en
compte.

Sur la demande écrite de
plus de la moitié des membres actifs, le
président devra convoquer une assemblée
extraordinaire en dedans les quinze jours.

6.1 Le comité s’empêche de convoquer ses
membres à une assemblée extraordinaire à l’occasion
de la fête nationale
luxembourgeoise et la comémorer dignement.

6.2 Le président est tenu de convoquer une
assemblée extraordinaire en dedans les quinze jours
si une demande écrite
d’exclusion (§10-4.1) d’un membre est adressée au comité.

L’assemblée
générale ordinaire est organisée durant les deux
premiers mois de
chaque année et se réserve les points suivants :

7.1 changements de statuts ;

7.2 affiliations ;

7.3 vote du comité ;

7.4 décharge des membres du comité ;

7.5 fixation du montant de la
cotisation ;

7.6 questions financières ;

7.7 fixation de la ligne générale de
l’association ;

7.8 désignation de deux réviseurs de caisse.

Le comité est tenu de convoquer
une assemblée générale extraordinaire en dedans
les quinze jours
si :

8.1 un ou plusieurs membres du comité
démissionnent et §7-11 n’est pas rempli. L’assemblée
générale
extraordinaire doit désigner un nouveau comité par la
procédure
d’élection décrite par §6.

8.2 des changements de statuts
s’imposent.

8.3 sur demande écrite, plus de la moitié des
membres actifs réclament la révocation du comité.
L’assemblée générale
extraordinaire doit désigner un nouveau comité par la
procédure
d’élection décrite par §6.

8.4 Les assemblées générales extraordinaires
se réservent les points suivants : §8-7.1, §8-7.3,
§8-7.4, §8-7.8.

§9 Procédure

Sauf §9-2 ou §10-4.1 ou
§11-1 ou §13-2,
les décisions de toute assemblée seront prises à
la simple majorité des
membres actifs présents ou représentés. Chaque
membre ne peut disposer que
d’une voix supplémentaire exercée par
procuration écrite.

Si l’ordre du jour
comprend une proposition visant une admission ou
exclusion (§10) ou un
changement de statuts (§11), l’assemblée ne
pourra prendre des
décisions valables que si plus de la moitié des
membres actifs sont
présents ou représentés. Dans ce cas, le
président est obligé de
mentionner l’article présent dans la convocation.

§10 Admission-Démission-Exclusion

Le candidat au titre de membre
actif ou extraordinaire doit :

1.1 adresser une demande d’admission au
comité.

1.2 Avoir pris connaissances des statuts qui
lui sont présentés par l’association.

Le candidat devient membre
actif ou extraordinaire selon §5-2 et §5-4 si la
majorité des membres du comité
n’a pas d’objections à son adhérence et si la
cotistion de
l’année en cours est acquittée.

Une cotisation annuelle dont
le montant est fixé durant l’assemblée générale
ordinaire (8-7.5),
est perçue par le trésorier en dedans les trois
derniers mois de
l’année en cours. L’acquittance de la cotisation
prolonge
l’adhérance de chaque membre actif ou
extraordinaire d’une
année.

3.1 L’omission de la cotisation annuelle
entraîne l’exclusion du membre en cause, sauf si le
démissionaire
n’a pas rempli tous ses engagements envers l’association.

3.2 Les membres honoraires sont exempts des
cotisations obligatoires.

Les membres désirant quitter
l’association adresseront une demande de
démission au comité. La
démission ne pourra être accordée que si le
membre démissionaire a rempli
tous ses engagements envers l’association. La
cotisation de
l’année en cours n’est pas remboursable.

4.1 Toute demande écrite d’exclusion
contre un membre actif, extraordinaire ou honoraire ou
donateur signée par au moins un tiers des membres
actifs sera soumise au
comité.Le comité seul prendra connaissance des
signatures et il doit détruire
la demande. Le membre dont l’exclusion est demandée
est convoqué par
lettre recommandée et peut se défendre devant
l’assemblée extraordinaire.
L’exclusion aura lieu si elle réunit la moitié des
voix des membres
actifs.

§11 Changements de statuts

Des changements de statuts
ne peuvent être décidés que durant les
assemblées générales ordinaires ou
extraordinaires :

1.1 des changements de statuts ne seront valables
que si plus de la moitié de tous les membres actifs
sont présents ou
représentés et

1.2 que si plus de la moitié de tous les
membres actifs ont voté les changements de statuts.

§12 Affiliation

L’association peut
s’affilier à
toute organisation représentant les intérêts des
étudiants luxembourgeois.
Toutefois l’affilation sera gérée par l’article
§3-1. Toute
décision concernant une affiliation ne peut être
prise que durant les assemblées générales
ordinaires ou extraordinaires. La majorité
requise est régie par §9-1.

§13 Suspension et Dissolution

L’association
suspendra son activité :

1.1 si le nombre des membres actifs est
inférieur à sept ;

1.2 si 3 fois de suite les assemblées ne
réunissent pas le nombre de votants nécessaire pour
prendre des décisions
valables ou pour former un comité d’au moins cinq
membres. Les archives
et la caisse seront remises aux mains de l’Amicale
des Anciens de
L’EPA. Le(s) président(s) d’honneur s’engage(nt)
à faire revivre l’association tant par son(leur)
savoir que par le poids
de son(leur) autorité. Les fonctions du(des)
président(s) d’honneur se prolongeront jusqu’à ce que
l’association aura repris ses activités.

La dissolution ne peut être
décidée que par une assemblée générale
extraordinaire et doit rassembler
plus que deux tiers des voix des membres actifs.
Les archives et la caisse
seront remises aux mains du comité de l’Amicale
des Anciens de
l’EPA.

§14 Signatures

Les présents statuts sont à
signer par le nouveau comité ayant pris en
charge ses fonctions.

AIX-LA-CHAPELLE, LE ….
…. …….

Charge

Prénom

Nom

Signature

2.1 Le pésident

2.2 Le vice-président

2.3 Le secrétaire

2.4 Le trésorier

2.5 Le préposé aux activités sportives

2.6 Le préposé aux relations publiques

2.7 Le préposé aux affaires culturelles

2.8 Membre

2.9 Membre

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