D’ Statuten

Statuts de l’association

CHAPITRE I – Dénomination – Durée – But

Article 1

L’association est une amicale sans but lucratif dénommée " Amicale des Anciens Etudiants de l’Ecole Polytechnique d’Aix-la-Chapelle "

Article 2

Sa durée est illimitée

Article 3

– L’amicale a pour but

  1. de grouper les anciens étudiants de l’E.P.A. ;
  2. de favoriser les liens d’amitié entre eux ;
  3. de maintenir le contact avec les étudiants d’Aix-la-Chapelle qui sont membres dans le Akademischer Verein " d’Letzebuerger " Aachen dit A.V.L. (étudiants inscrits à la R.W.T.H. Aachen ou d’autres écoles post secondaires d’Aix-la-Chapelle)

 

CHAPITRE II Composition de l’Amicale – Admission des membres – Cotisation

Article 4

L’amicale se compose de membres actifs et de membres d’honneur

Article 5

Pour être membre actif il faut être détenteur du diplôme de fin d’études de l’E.P.A.ou d’autres écoles post secondaires d’Aix la Chapelle.

Article 6

Pourra être reçu comme membre d’honneur toute personne ayant rendu des services extraordinaires à l’Amicale ou aux étudiants d’Aix-la-Chapelle regroupés dans l’A.V.L.

Article 7

Pourra être reçu comme membre extraordinaire tout détenteur du diplôme de fin d’études d’autres écoles post secondaires.

Article 8

L’assemblée générale annuelle fixe le taux et les modalités de paiement de la cotisation.

Il est loisible aux membres de verser à titre de cotisation un montant supérieur à celui fixé par l’assemblée générale.

CHAPITRE III – Administration de l’Amicale

Article 8

L’Amicale est gérée par un comité, composé de 12 membres, à savoir

  • 1 président
  • 1 vice-président
  • 1 secrétaire
  • 1 trésorier
  • 8 membres

Ceux-ci sont élu au scrutin majoritaire secret par l’assemblée générale annuelle. La durée de leur mandat est de 3 ans.

Le roulement est établi de manière qu’il sorte chaque année les 3 plus anciens membres (év. tirage au sort). Les membres sortants sont rééligibles.

Article 9

Sont éligibles tous les membres actifs ayant posé leur candidature; ils peuvent être réélus.

Article 10

Le président et le vice-président sont élus séparément.

Ils doivent réunir au moins les deux tiers des voix des membres présents, les autres membres du comité, la majorité des voix des membres présents. La répartition des autres charges sera réglée dans l’enceinte du comité.

Article 11

L’assemblée générale peut décerner le titre de président d’honneur à ses anciens présidents.

CHAPITRE IV Exercice social – Assemblées

Article 12

L’exercice social commence le 1′ janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Une assemblée générale aura lieu chaque année fin février-début mars. Elle sera convoquée par le comité qui en fixe l’ordre du jour.

A cette assemblée le comité rendra compte de l’activité pendant l’exercice écoulé et de la situation financière au 31 décembre. A cet effet, deux membres, qui ne font pas partie du comité, sont nommés vérificateurs des comptes dans l’assemblée précédente.

L’assemblée générale procède à l’approbation du rapport et des comptes de l’exercice écoulé, elle discute le projet de budget et les activités de l’année en cours et décide de toutes les questions lui soumises par le comité.

Les questions importantes doivent être inscrites à l’ordre du jour.

CHAPITRE V Réunions – Visites – Excursions

Article 13

Des réunions amicales, des visites et des excursions auront lieu suivant l’intérêt qu’y porteront les membres de l’Amicale.

CHAPITRE VI

Perte de la qualité de membre

Article 14

– La qualité de membre se perd

  1. par démission volontaire
  2. par refus de verser la cotisation annuelle après mise en demeure par lettre recommandée ou recouvrement postal resté sans effet pendant un mois
  3. par l’exclusion pour motifs graves

Pour l’exclusion, seule une assemblée est compétente en statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents. Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations déjà versées ; ils n’ont aucun droit sur le fond social de l’amicale.

CHAPITRE VII – Modification des statuts

Article 15

Seule l’Assemblée Générale pourra procéder à une modification des statuts à conditions que celle-ci soit proposée aux membres huit jours à- l’avance et qu’elle obtienne les 2/3 des voix des membres présents.

Luxembourg, le 03 avril 2003

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